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Toutes les entreprises du BTP doivent participer au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés.
Les cotisations versées permettent le financement des formations, et ainsi le développement des compétences et l’employabilité de leurs salariés.

En 2018 : une contribution formation classique

En 2018, les entreprises du BTP s’acquittent de leur contribution formation sur la masse salariale 2018 tout au long de l’année, via la DSN (Déclaration sociale nominative) auprès de PRO BTP, délégataire de Constructys pour la formation professionnelle continue.

A noter : le versement des contributions sur la masse salariale 2018 pour les entreprises ne relevant pas du Bâtiment et des Travaux publics est effectué avant le 28 février 2019. Leur collecte est assurée avec un décalage.

En 2019 : pas de double contribution pour les entreprises du BTP

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie les modalités de collecte pour les contributions dues au titre de la masse salariale 2019. Les entreprises 11 salariés et plus devront s’acquitter d’un versement anticipé en Septembre / Octobre 2019, calculé sur une estimation de la masse salariale 2019, le solde devant intervenir en février 2020.

Les entreprises du BTP ne sont pas impactées par cette disposition. Les cotisations 2019 seront collectées tout au long de l’année 2019, à l’instar de 2018 via la DSN et auprès de notre délégataire PRO BTP.

Il n’y a donc pas de double collecte pour les entreprises du BTP adhérentes à Constructys.

Aller plus loin

Vous souhaitez en savoir plus sur la Réforme de la Formation Professionnelle :

• Les 8 points-clés de la Réforme
• La Loi n° 2018­771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Le calendrier annoncé par la DGEFP