L’OPCA de la Construction
Le fonctionnement de Constructys
Jusqu’au 31 mars 2019 :
Le paritarisme est le fondement de la gouvernance de Constructys. Il garantit le respect des intérêts des employeurs comme des salariés par une juste représentation des parties dans les négociations et prises de décisions quant à la politique de formation de la Branche.
Le Conseil d’Administration
Constructys est géré par un conseil d’administration paritaire composé de 30 membres désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations professionnelles de salariés représentatives du BTP.
Les organisations professionnelles d’employeurs :
- CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
- FFB : Fédération Française du Bâtiment
- FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics
- Fédération des SCOP BTP : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux Publics
Les organisations professionnelles de salariés :
- BATI-MAT-TP-CFTC : Fédération bâtiment, carrières et matériaux, travaux publics, bois, ameublements et assimilés
- CFE-CGC BTP : Syndicat national des cadres, employés techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du BTP et des activités annexes et connexes
- FG FO : Fédération Générale Force Ouvrière bâtiment, travaux publics, bois, papier carton, céramique, carrières et matériaux de construction
- FNCB-CFDT : Fédération Nationale des salariés de la Construction et du Bois
- FNSCBA-CGT : Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement
La Présidence est assurée alternativement par le collège employeurs et le collège salariés tous les 2 ans.
Le Conseil d’Administration prend les décisions relatives aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables à l’OPCA. Il est à l’écoute des préconisations formulées par les sections professionnelles, en tenant compte des spécificités des entreprises relevant de leur section ; il veille à ce que ses décisions s’effectuent dans le respect des orientations des CPNE, des dispositions conventionnelles de la branche en matière de formation professionnelle et des disponibilités budgétaires de l’OPCA.
Les Sections Professionnelles Paritaires
Afin de garantir la prise en compte des spécificités liées aux métiers et à la taille des entreprises, 3 sections paritaires professionnelles ont été créées au sein de Constructys, composées de 20 membres chacune.
- Une section pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés
- Une section pour les entreprises du Bâtiment de 11 salariés et plus
- Une section pour les entreprises de Travaux Publics de 11 salariés et plus
Chaque section propose au Conseil d’Administration des priorités de formation et des modalités de participation financières pour les entreprises et salariés relevant de son champ professionnel.