Le BTP et la formation continue : un peu d’histoire

1900 – 1945

Marquée par les conflits mondiaux et le manque de main-d’œuvre, la première moitié du XXème siècle voit se déployer presque « naturellement » la formation pour adultes : les femmes, les étrangers, les jeunes de moins de 18 ans sont notamment mobilisés pour répondre dans l’urgence aux besoins de l’industrie de l’armement.

La profession du BTP, caractérisée par une longue tradition d’apprentissage du métier au sein d’entreprises artisanales, se structure : les fédérations professionnelles – la FFB naît en 1904, les SCOP et la FNUMAB¹ en 1946 (cette dernière deviendra la FNAB² puis la CAPEB³ en 1963) – répondent aux besoins qu’ont les entreprises de s’organiser et d’être représentées. À partir de 1941, le compagnonnage se réorganise sous forme de fédération avec la FCMB⁴ et d’association à travers l’AOCDTF⁵.
La taxe d’apprentissage est instaurée en 1925 et l’année 1939 fixe le cadre administratif et financier de la formation professionnelle.

Le XIXème siècle consacre l’émergence de la représentation syndicale en France, jusqu’à l’autorisation des groupements ouvriers en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. La CGT – Confédération Générale du Travail est créée dès 1895 et la 1ère moitié du XXème siècle voit naître quelques-unes des organisations qui structurent le monde du travail aujourd’hui :

• 1919 : création de la CFTC – Confédération Française des Travailleurs Chrétiens,
• 1944 : création de la CGC – Confédération Générale des Cadres (qui deviendra la CFE – CGC en 1981 – Confédération Française de l’Encadrement)

¹ Fédération Nationale Unifiée des Maîtres-Artisans du Bâtiment
² Fédération Nationale des Artisans du Bâtiment et des branches annexes
³ Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
⁴ Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment des Compagnons des Devoirs du Tour de France
⁵ Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France

1946 – 1971

Peu à peu, les centres de formation se développent et les besoins de reconstruction de l’économie post 1945 font de la formation des adultes un concept qui doit être formalisé. Cette évolution se concrétise en 1946 par l’inscription de la formation professionnelle dans le préambule de la Constitution de la IV° République. L’État devient ainsi prééminent dans la conception et la direction des institutions formatrices, notamment avec la création de l’ANIFRMO⁶ en 1949 (qui deviendra l’AFPA⁷ en 1966).

Les transformations de l’économie et des techniques, la hausse du niveau général de formation de la population font apparaître des besoins nouveaux qui imposent bientôt la formation permanente continue comme « une obligation nationale »⁸ . De 1959 à 1970, une série de lois structure la politique de la formation permanente jusqu’aux accords fondateurs de 1969 qui sont à l’origine de la loi Delors. Le paritarisme – principe de concertation instauré dès la création du CCCA BTP⁹ en 1942 – associé à la tradition corporatiste du bâtiment, donne à la profession du BTP une certaine force dans les négociations avec les pouvoirs publics. Cette période est aussi marquée par la création de la CGT – Force ouvrière en 1948 et celle de la CFDT – Confédération française démocratique du travail – en 1964.

La loi Delors, érigée le 16 juillet 1971, est considérée comme un acte fondateur à de nombreux égards. Elle rassemble des dispositions sur :

• l’organisation de la formation professionnelle, réalisée sur le temps de travail,
• la création du congé de formation,
• la création des organismes collecteurs : les FAF¹⁰ et les ASFO¹¹,
• la participation obligatoire des employeurs (des entreprises de plus de 10 salariés dans un premier temps) au financement des formations technologiques et professionnelles : c’est l’apparition du plan de formation.

La formation continue fait donc son entrée dans le droit du travail, l’adaptation des salariés à leur poste de travail devenant une obligation pour les entreprises. L’appareil de formation évolue également avec l’apparition des GRETA¹² en 1974, groupement d’établissements qui fédèrent leurs ressources pour organiser les actions de formation continue pour adultes, du CAP au BTS.

⁶ Association Nationale Interprofessionnelle pour la Formation Rationnelle de la Main d’Oeuvre
⁷ Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
⁸ Formule introduite par la loi du 3 décembre 1966 : « La formation permanente continue constitue une obligation nationale » (article L.900-1)
⁹ Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics
¹⁰ Fonds d’Assurance Formation
¹¹ Association de Formation
¹² GRoupement d’ÉTAblissements

1972 – 2000

La crise frappe brutalement l’économie à partir de 1974 et les dispositions de la loi Delors se trouvent confrontées à la montée massive du chômage et de la précarité des emplois. La formation continue devient progressivement un instrument de prévention ou de lutte contre le chômage, celui des jeunes notamment. L’État crée un ministère dédié à la formation ; les régions se voient confier la gestion de l’apprentissage.

Cette période donne lieu à une multiplication des acteurs en charge de l’emploi-formation, des organismes de formation, des dispositifs de formation professionnelle, ce notamment au travers des différentes lois qui ponctuent cette période : 1978, 1983, 1988, 1991, 1993, 2000.

Face aux besoins croissants en emploi, les entreprises inventent également des réponses : le GEIQ 24 (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) est créé en 1991 pour former et disposer d’une main-d’œuvre commune qualifiée.

Quelques dates-clés pour le BTP :

• 1970 : création du GFC-BTP – Groupement pour la Formation Continue dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de 10 salariés et plus et des AREF-BTP – Associations Régionales Paritaires pour la Formation Continue qui gèrent le conseil et l’accompagnement de proximité des entreprises du BTP
• 1989 : création du FAF.SAB – Fond d’Assurance Formation des Salariés de l’Artisanat du BTP pour la gestion de la formation des entreprises du BTP de moins de dix salariés
• 1996 : création de l’OPCA Bâtiment pour la gestion de la formation des entreprises du Bâtiment de dix salariés et plus
• 1997 : création de l’OPCA TP pour la gestion de la formation des entreprises des Travaux Publics de dix salariés et plus
  Le GFC-BTP assure la mise en œuvre des décisions de l’OPCA Bâtiment et de l’OPCA Travaux Publics et coordonne l’action des 24 AREF BTP.

2001 – 2009

La loi de 2004 marque une nouvelle étape décisive en instaurant le principe de formation tout au long de la vie. Elle renforce le dialogue social dans l’entreprise et crée le Droit Individuel à la Formation (DIF), qui permet à tous les salariés de prendre en main leur parcours professionnel.

La réforme qui clôt la 1ère décennie du XXIème siècle (loi du 24 novembre 2009) s’inscrit dans la même ambition en instituant la portabilité du DIF, associé à l’individu tout au long de sa vie professionnelle, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi. Pour les entreprises, la réforme tend à simplifier le plan de formation et place la formation continue dans une perspective RH, avec la notion de GPEC¹³.

Le FPSPP¹⁴ (anciennement, le FUP) est créé ; il est en charge, entre autres, de financer la formation des demandeurs d’emploi. Les missions des OPCA (baptisés ainsi depuis la loi quinquennale de 1993) sont élargies.

¹³ Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
¹⁴ Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

2010 – 2015

La crise économique et sociale frappe à nouveau depuis 2008. Les entreprises du BTP licencient et les effectifs baissent. La notion de sécurisation des parcours professionnels oriente fortement la création de nouveaux dispositifs de formation pour faciliter les transitions et encourager l’emploi.

Le nombre des OPCA est réduit mais ils se voient dotés de missions nouvelles. Par l’accord du 29 juin 2010, Constructys est créé. Comme OPCA unique de la Construction, il rassemble désormais toutes les entreprises du BTP et fédère tous les organismes nationaux en charge de la collecte des contributions, de la gestion et du développement de la formation professionnelle continue des salariés, à savoir :

• le FAF SAB
• l’OPCA bâtiment
• l’OPCA travaux publics

Le GFC-BTP, outil technique de l’OPCA bâtiment et de l’OPCA travaux publics, intègre également la nouvelle association. Constructys reçoit l’agrément de l’État le 9 novembre 2011.

Constructys signe avec l’État une première Convention d’Objectifs et de Moyens (2012-2014), qui fixe le cadre d’exercice des missions de l’OPCA. Le Conseil d’Administration de Constructys définit son plan de développement à trois ans avec de nombreux chantiers en perspective : structurer le réseau de proximité, optimiser la gestion administrative globale, renforcer l’accompagnement proposé aux entreprises.

En parallèle, deux enjeux clés orientent l’activité de Constructys :

• le développement de la formation pour faciliter l’accès des salariés du BTP à la qualification, plus particulièrement au sein des TPE et PME : adaptation ou perfectionnement des compétences répondant aux nouvelles technologies, aux évolutions organisationnelles et aux nouveaux marchés, notamment en matière de performance énergétique
• l’accompagnement des entreprises sur leurs besoins en emploi et l’intégration de nouveaux professionnels qualifiés, en multipliant les synergies avec les partenaires de l’emploi-formation (Pôle emploi, le FPSPP, le FSE,…)

Enfin, la loi du 5 mars 2014 modifie profondément le système de financement de la formation professionnelle continue. Elle tend à donner plus d’autonomie à l’individu dans la construction de son parcours professionnel et responsabilise les entreprises sur la gestion de la formation en créant de nouvelles obligations sociales.
Cette réforme confère à Constructys des missions accrues :

• l’OPCA devient le collecteur unique de l’ensemble des contributions formation des entreprises du BTP et reverse les cotisations aux organismes dédiés en fonction des dispositifs de formation
• Les nouvelles exigences liées à l’application de la loi conduisent l’OPCA à proposer aux entreprises, au regard de leurs besoins et des projets [plan] de formation, des solutions de co investissement et un accès renforcé à une offre de services adéquate
• Constructys devient, au 1er janvier 2016, collecteur de la taxe d’apprentissage