Maître d’apprentissage
REFORME FORMATION 2018
Ce qui change avec la loi « Avenir Professionnel »
– Maintien de la prise en charge par Constructys.
– Conditions de compétences professionnelles exigées.
> En savoir + sur la Réforme de la formation professionnelle
[Page en cours d’actualisation]
La mission du maître d’apprentissage est de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des savoir- faire et compétences en lien avec le titre ou le diplôme préparé. Il fait aussi la liaison avec le CFA.
Votre entreprise
Toute entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage, en CDD ou en CDI, quelle que soit sa taille.
Votre collaborateur
L’apprenti
Tout bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage, quel que soit son âge et la nature du contrat (CDD ou CDI).
Pour votre entreprise
- Respecter votre obligation juridique
- Favoriser la transmission des connaissances et compétences au sein de votre entreprise
Pour votre collaborateur
L’apprenti
- Bénéficier des savoir-faire d’un salarié expérimenté et qualifié
- Acquérir une expérience professionnelle
Le maître d’apprentissage
- Valoriser les compétences et l’expérience professionnelle acquise
- Développer l’autonomie professionnelle
Lorsque vous accueillez un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous devez désigner un maître d’apprentissage (un/des salarié(s) ou le chef d’entreprise lui-même). Cette fonction peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, au sein de laquelle sera désigné un « maître d’apprentissage référent » qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA (Centre de Formation d’Apprentis).
Vous devez permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA (Centre de Formation d’Apprentis).
Le maître d’apprentissage doit bénéficier de formations pour lui permettre d’exercer au mieux sa mission.
La désignation d’un maître d’apprentissage est obligatoire en contrat d’apprentissage.
La mission du maître d’apprentissage est de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des savoir- faire et compétences en lien avec le titre ou le diplôme préparé. Il fait aussi la liaison avec le CFA.
Les conditions à respecter pour être maître d’apprentissage (article R6223-22 du Code du travail) :
- Être salarié(e), de l’entreprise, volontaire, majeur(e) et offrir toutes les garanties de moralité.
- En l’absence d’accord de branche ou de convention :
a. être titulaire d’un diplôme ou d’un titre du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
b. ou justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. - Être désigné(e) au moment de la conclusion du contrat d’apprentissage.
- Encadrer au maximum 2 apprentis (+1 si la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen).
À SAVOIR
- L’employeur, mais aussi le conjoint collaborateur du chef d’entreprise peuvent exercer la fonction de maître d’apprentissage.
- Une certification intitulée « Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur » a été créée (arrêté du 17 décembre 2018). Le titre de Maître d’Apprentissage Confirmé a été abrogé.
- Lorsque la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, un maître d’apprentissage référent est désigné. Il assure la coordination de l’équipe et la liaison avec le centre de formation d’apprentis (article R6223-23 du Code du travail).
- L’activité de maître d’apprentissage permet de capitaliser des droits au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) – Code du travail, art. D. 5151-14. Ainsi, pour une activité minimale de 6 mois continus sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente, le maître d’apprentissage peut acquérir 240 euros sur son CEC. Ces droits peuvent compléter ceux déjà acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation éligible à ce dispositif.
Disposition dérogatoire relative aux compétences de maître d’apprentissage en Alsace-Moselle.
L’article R6261-9 du Code du travail prévoit que dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l’artisanat de région, le maître d’apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise délivré par les chambres de métiers et de l’artisanat de région de région de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d’un diplôme ou titre de niveau équivalent.
Fondements juridiques
- Articles L6223-5, R6223-22 et suivants du Code du travail
