Pro-A
Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, vous souhaitez sécuriser les emplois de vos collaborateurs ou les faire évoluer professionnellement ?
Pro-A permet de co-construire avec vos salariés un projet d’évolution ou de promotion professionnelle.
En faisant évoluer les compétences de vos collaborateurs, vous développez leur employabilité et renforcez la performance de votre entreprise.
Qu’est-ce que Pro-A ?
Pro-A permet à vos salariés de changer de métier ou d’évoluer au sein de votre entreprise par la co-construction d’un projet de formation en alternance.
Pro-A peut aussi être mobilisé pour acquérir une certification d’un niveau égal ou supérieur à celui détenu par le salarié mais aussi un niveau inférieur.
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POUR QUI ?
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LE CONTRAT & L'ACTION DE FORMATION
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AVANTAGES
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ACTIONS ÉLIGIBLES
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VOS ENGAGEMENTS
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RÉMUNÉRATION
Votre entreprise
Toute entreprise, quelle que soit sa taille
Votre collaborateur
- Tout salarié en CDI
- Tout bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) en CDI
- Tout salarié en situation d’activité partielle
À SAVOIR
Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
La durée de Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu’à 24 mois par accord de branche pour certains bénéficiaires définis dans l’accord et jusqu’à 36 mois pour certains publics prioritaires.
Le contrat de travail du salarié fait l’objet d’un avenant qui précise :
- l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance,
- la durée totale de l’action.
Organisée en alternance, la formation vise l’acquisition de compétences générales et de savoir-faire professionnels. Elle peut être réalisée par un organisme de formation ou en interne, à condition que l’entreprise dispose d’un service de formation dédié.
La durée de la formation ne peut être inférieure à 150 heures et doit être comprise entre 15% et 25% de la durée de l’avenant au contrat de travail. Cette durée de 150 heures n’est pas requise dans le cadre des certifications CléA et CléA numérique ni pour la démarche de validation des acquis de l’expérience.
À SAVOIR
Les publics prioritaires sont :
- les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ainsi que les demandeurs d’emploi, qui sont inscrits depuis plus d’un an en qualité de demandeurs d’emploi ;
- les bénéficiaires des minima sociaux (Allocation Adulte handicapé, Allocation de solidarité spécifique, Revenu de solidarité spécifique) ;
- les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
Votre entreprise
- Adapter votre entreprise aux évolutions sectorielles
- Qualifier et fidéliser vos collaborateurs
- Sécuriser les emplois
Votre collaborateur
- Evoluer dans son métier ou bénéficier d’une promotion professionnelle
- Obtenir une certification professionnelle
- Sécuriser son parcours professionnel
Les actions de formation éligibles à Pro-A sont :
- Les actions permettant d’obtenir une certification professionnelle définie par accord de branche étendu (diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP ainsi qu’un CQP inscrit ou non au RNCP) ;
- les actions de formation visant le socle de connaissances et de compétences / CléA et CléA Numérique ;
- les actions permettant de valider une VAE visant une Certification professionnelle enregistrée au RNCP et inscrite sur l’accord de branche étendu.
À SAVOIR
Il existe des accords Pro-A étendus dans les branches des Travaux Publics et du négoce des matériaux de construction.
- Désigner un tuteur pour accueillir et guider le salarié tout au long de la reconversion ou promotion par alternance. Des formations existent pour aider les tuteurs à exercer leur fonction.
- Des modalités particulières d’organisation du tutorat peuvent être prévues par accord de branche.
Des modalités particulières d’organisation du tutorat peuvent être prévues par accord de branche.
À SAVOIR
Choisi parmi les salariés volontaires, le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif visé par Pro-A. Un tuteur ne peut encadrer plus de 3 alternants
à la fois (2 s’il s’agit de l’employeur).
- La formation est réalisée sur le temps de travail : la rémunération habituelle est maintenue.
- La formation peut être réalisée en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié dans la limite de 30 heures par an et par salarié (en l’absence d’accord collectif). Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite est fixée à 2 % du forfait.
- Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Constructys vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre de Pro-A. Prenez contact avec votre conseiller.
EN SAVOIR + : consultez les modalités et demandes de prises en charge Constructys
Constructys à vos côtés pour
- Définir vos besoins
- Identifier et construire le parcours de formation
- Faciliter la gestion administrative de votre dossier
- Cofinancer l’action
- Evaluer l’action de formation
Fondements juridiques de Pro-A
- La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018
- Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance
- Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail
- Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
Mise à jour : Février 2023