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Contributions Formation Professionnelle et Alternance : versement du solde avant le 01 mars
À compter de Février 2022, l’Urssaf collectera vos contributions légales formation et alternance, par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la masse salariale 2022.
Avant le 01 mars 2022, vous devez verser à Constructys le solde de la contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) au titre de la masse salariale 2021 (et si vous êtes concernés, la contribution au 1% CPF-CDD et CSA).
Présentation des modalités de règlement de votre prochaine contribution.
Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Au titre des salaires 2021, vous devez vous acquitter auprès de Constructys et de Pro BTP du versement des contributions suivantes :
Entreprises de Moins de 11 salariés
- Versement du solde de la taxe d’apprentissage (part principale) à Pro-BTP
Entreprises de 11 salariés et +
- Versement du solde de la taxe d’apprentissage (part principale) à Pro-BTP
- Versement de la CSA (pour les entreprises de 250 salariés et plus) à Constructys
Entreprises du Négoce des Matériaux de Construction
Au titre des salaires 2021, vous devez vous acquitter auprès de Constructys du versement des contributions suivantes :
Entreprises de Moins de 11 salariés
- Versement du solde de la contribution unique (formation professionnelle et part principale de la taxe d’apprentissage)
- Versement du solde CPF CDD (si vous employez des CDD)
Entreprises de 11 salariés et +
- Versement du solde de la contribution unique (formation professionnelle et part principale de la taxe d’apprentissage)
- Versement du CPF CDD (si vous employez des CDD)
- Versement de la CSA (pour les entreprises de 250 salariés et plus)
Consultez les modalités de versement de vos contributions