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Depuis la loi « Avenir Professionnel » du 05 septembre 2018, toutes les entreprises doivent s’acquitter chaque année de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
Elément important à retenir : en 2021, les versements anticipés mis en place pour les entreprises de 11 salariés et plus, sont étendus aux entreprises de moins de 11 salariés.
Constructys vous informe sur les prochaines échéances à retenir et ses modalités pour le versement de votre prochaine contribution, à régler avant le 15 septembre.

Entreprise de moins de 11 salariés

Depuis 2019 et en application du décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 , les versements anticipés sont étendus aux entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre de leurs contributions à la formation professionnelle et à l’alternance.
Avant le 15 septembre 2021, les entreprises doivent s’acquitter du versement d’un acompte pour les contributions suivantes :

Pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics

• Versement d’un acompte de 40% de la contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) – composante taxe d’apprentissage uniquement (base masse salariale 2020)
  

Pour les entreprises du Négoce des Matériaux de Construction

• Versement d’un acompte de 40% de la contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) – formation professionnelle et taxe d’apprentissage (base masse salariale 2020)
• Versement d’un acompte de 40% de la contribution 1% CPF CDD pour les entreprises employant des CDD (base masse salariale 2020)

>  En savoir + sur le versement de mon acompte

Entreprise de 11 salariés et +

Concernant les entreprises 11 salariés et plus, les acomptes suivants sont à verser avant le 15 septembre 2021 :

Pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics

• Versement d’un 2^ème acompte de 38% de la contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) – composante taxe d’apprentissage uniquement (projection masse salariale 2021)

Pour les entreprises du Négoce des Matériaux de Construction

• Versement d’un 2^ème acompte de 38% de la contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) – formation professionnelle et taxe d’apprentissage (projection masse salariale 2021)

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