Bretagne

CADRAGE FNE 2024 POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

Contexte – Qu’est-ce que le FNE-Formation 2024 ?

Le FNE*-Formation est un dispositif de financement de l’État qui permet aux entreprises de former leurs salariés pour faire face aux mutations économiques et technologiques.

Pour 2024, l’État adapte le dispositif pour que la mobilisation des crédits soit orientée en priorité sur le financement de formations relatives aux transitions écologiques ou numériques. 
Constructys mobilise les fonds du FNE-Formation pour accompagner les entreprises du secteur de la Construction dans le cadre de ces transitions. 

*Fonds national de l’emploi

 

Les actions de formation et axes du FNE

L’organisme de formation et l’entreprise s’assurent que le projet répond à l’objectif professionnel du salarié, en lien avec un des axes du FNE-formation. En référence à l’instruction du 21/04/2023, les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :

Priorité n°1 :

• la transition écologique (gestion des déchets, préservation de la biodiversité…)  (cf pour exemples concrets fichier FNE),

Priorité n°2 :

• le numérique (notamment sur les technologies de pointe en particulier l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la protection des données…) (cf pour exemples concrets fichier FNE),

 

• Ces actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de sensibilisation à la thématique et de formation, un positionnement pédagogique précis, une évaluation et un accompagnement du salarié qui suit la formation.
• Les actions de formation peuvent prendre la forme de cours théoriques et/ou pratiques en présentiel, en distanciel ou en situation de travail.
• Les actions de formation doivent être dispensées par un organisme de formation déclaré et externe à l’entreprise ou par un service de formation de l’entreprise (formation interne).

A noter : Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif.

Les conditions de prise en charge du FNE(cliquer),

 

En qualité d’organisme de formation, pour proposer des formations financées par le FNE Formation, vous devez :

• Être QUALIOPI,
• Proposer un programme à l’entreprise après avoir vérifié son besoin et en lien avec les besoins spécifiques du salarié,
• Réaliser un positionnement initial et final au salarié.

Chaque entreprise dépose sa demande sur son compte eGestion

Pour la demande de prise en charge, l’organisme de formation doit fournir à l’entreprise :

• Un devis,
• Une convention de formation ou devis détaillé,
• Un programme de formation détaillé,

Les logos du ministère doivent apparaitre sur les documents que vous communiquez aux entreprises.

CF dans la demande de subvention: FNE-2024-Demande-de-Subvention-Constructys nous attirons votre attention sur la chronologie : chronologie FNE 2024 !

Le paiement, une fois la formation réalisée :

• La convention de formation signée
• Le certificat de réalisation établi par l’OF selon le modèle du ministère du Travail (les feuilles d’émargement acceptées)

En cas de non subrogation de paiement

• La facture de l’entreprise comprenant les mentions obligatoires, pour l’ensemble des coûts
• La ou les copie(s) de(s) facture(s) de l’organisme de formation certifiée(s) acquittée(s) ou accompagnée de la preuve d’acquittement pour les coûts pédagogiques,
• Le « relevé de dépenses » en cas de formation interne,
• Le cas échéant, les bulletins de salaire couvrant la totalité de la période de formation
• Le cas échéant, les justificatifs de frais annexes stagiaires : note de frais signée du salarié et certifiée acquittée par l’entreprise ou les factures pour les frais de repas, de transport ou d’hébergement remboursées par l’entreprise au salarié.

En cas de subrogation de paiement

• La facture comprenant les mentions obligatoires, pour la rémunération et les frais annexes
• Les bulletins de salaire couvrant la totalité de la période de formation
• Les justificatifs de frais annexes stagiaires : note de frais signée du salarié et certifiée acquittée par l’entreprise ou les factures pour les frais de repas, de transport ou d’hébergement remboursées par l’entreprise au salarié.

L’organisme de formation adresse directement sa facture pour les coûts pédagogiques à Constructys

Nous proposons aux entreprises de prendre contact avec son conseiller ou chargé de formation afin de valider le projet : Liste des interlocuteurs privilégiés des entreprises (clic)

 

Vous n’y êtes pas encore ? Demander votre référencement :

Afin de maintenir à jour les répertoires, les organismes de formation qui ne sont pas recensés ont la possibilité de se faire connaître ou d’actualiser leur offre de formation en complétant le formulaire ci-dessous.

Recensement des organismes de formation Transition écologique

Recensement des organismes de formation Transition numérique