Entreprises de la Construction, vous avez jusqu’au 9 novembre pour exprimer vos vœux de répartition du solde de la TA sur SOLTéA

SOLTéA est une plateforme en ligne dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Cet outil dématérialisé permet de faciliter vos démarches et de simplifier vos relations avec les établissements. Depuis mai 2023, vous pouvez y désigner les établissements auxquels vous souhaitez verser le solde de la taxe d’apprentissage.

Le calendrier de la plateforme a évolué. En tant qu’employeur redevable du solde de la taxe d’apprentissage, vous disposez désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour exprimer vos vœux de répartition et soutenir les établissements ainsi que et formations de votre choix sur www.soltea.education.gouv.fr.

Pourquoi la mise en place de SOLTéA ?

La taxe d’apprentissage que vous versez tous les ans finance l’apprentissage et des actions de promotions des formations et des métiers. Elle comporte deux volets : la part principale et le solde. Suite à des évolutions législatives, un transfert de compétences s’opère. Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage est transféré avec les autres contributions légales à un interlocuteur unique l’Urssaf (MSA pour le secteur agricole). Les fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage sont ensuite reversés à la Caisse des Dépôts en charge de la répartition de ce solde aux organismes habilités de votre choix. A cet effet, la Caisse des Dépôts a créé SOLTéA.

Comment fonctionne SOLTéA ?

La plateforme SOLTéa vise à simplifier vos démarches en toute transparence et sécurité. Une fois connectés, vous pouvez réaliser les actions suivantes :

Choisir les établissements ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
Suivre les virements effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité et transparence ;
Retrouver l’historique de votre affectation et des versements effectués.

Prenez connaissance du calendrier pour exprimer vos vœux de répartition :

En savoir plus ?

Les liens utiles :

Constructys a également organisé le 27 mars dernier un webinaire en collaboration avec la Caisse des Dépôts. Vous pouvez :

Télécharger la présentation
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