L’alternance

Un contrat d’apprentissage rénové pour simplifier le recrutement en alternance

Des formalités simplifiées
(au 1^er janvier 2020)

• Dépôt du contrat à l’opérateur de compétences
• Financement au coût contrat assuré par l’Opérateur de compétences

 Un contrat plus souple

• Embauche possible jusqu’à 29 ans
• Démarrage des sessions de formation tout au long de l’année
• Durée des formations : de 6 mois à 3 ans

Un financement plus attractif

• Financement assuré de tous les contrats conclus
• Aide de l’État pour les entreprises de moins de 250 salariés
• Aide au permis de conduire de 500€ pour les apprentis

 Un contrat sécurisé

• Pour rompre le contrat après 45 jours, le passage devant les prud’hommes est supprimé
• Avant signature du contrat, les jeunes peuvent effectuer un pré-positionnement

Un contrat de professionnalisation ajusté pour faciliter le recrutement

Publics visés

• Les jeunes de 16 à 25 ans
• Les demandeurs d’emploi agés de 26 ans et plus

Objectif de la formation

• Préparer un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI) ou une qualification reconnue dans une convention collective nationale (CCN)

Durée du contrat

• De 6 à 12 mois – et jusqu’à 36 mois pour certains publics

Financement par l’Opérateur de compétences

• Les branches professionnelles fixent les taux de prise en charge

La PRO-A pour la reconversion ou promotion en alternance

La PRO-A est un nouveau dispositif ouvert aux salariés souhaitant :

• changer de métier ou de profession
• bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle

Bénéficiaires

Les salariés en CDI (y compris les salariés en Contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée, et certains sportifs professionnels en CDD) dont la qualification est inférieure au niveau II

Parcours éligibles

Les diplômes ou titres à finalité professionnelle visant à obtenir un niveau de qualification qui est égal ou supérieur au niveau actuel du bénéficiaire

Contenu et modalités de l’alternance

La PRO-A, dont la durée ne peut être inférieure à 150h, se réalise en alternance :

• Enseignements généraux, professionnels technologiques dispensés par des organismes de formation ou en interne
• Périodes en entreprise pour l’acquisition d’un savoir-lors d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées

L’employeur désigne parmi les salariés de l’entreprise un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la promotion ou reconversion par alternance

Financement

• Il est assuré par l’Opérateur de compétences sur les fonds dédiés à l’alternance

Départ en formation

• Il se fait à l’initiative de l’employeur ou du salarié
• Un avenant au contrat de travail précisant l’objet et la durée de la PRO-A doit être formalisé sous la forme d’un Cerfa. Une copie doit être envoyé à l’opérateur de compétences
• Si la formation est organisée hors temps de travail, l’accord du salarié est obligatoire

 

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