Entreprises 

Comprendre l’apprentissage 

• Accéder à la fiche dispositif 
• Consulter la page sur le contrat d’apprentissage

Saisir et transmettre un contrat 

• Consulter la fiche pratique «Comment saisir et transmettre un contrat d’apprentissage  » 
• Consulter le mode opératoire – Saisir et éditer votre contrat d’apprentissage avec eGestion
• Consulter le mode opératoire – Transmettre votre contrat d’apprentissage si vous disposez déjà votre cerfa complété et signé avec eGestion
• Accéder aux formulaires, avenants et notices  

Financer un contrat 

• Consulter l’actualité sur les aides pour recruter en alternance 
• Consulter les conditions de prise en charge Constructys 
• Consulter le guide pratique Employeur pour les aides aux contrats en alternance

Modifier un contrat

En cas de modification des conditions du contrat d’apprentissage, l’entreprise doit adresser un avenant à la direction régionale de Constructys par email.

A titre d’exemple : modification de la situation juridique de l’employeur, modification du lieu d’exécution du contrat, prolongation du contrat suite à un échec à l’examen de l’apprenti, modification du diplôme préparé par l’apprenti, changement de maître d’apprentissage…

• Télécharger le Cerfa interactif pour effectuer votre avenant

Rompre un contrat

En cas de fin anticipée du contrat d’apprentissage, l’entreprise doit en informer la direction régionale de Constructys par email. Un formulaire de résiliation est disponible ci-dessous.

• Télécharger le formulaire de résiliation d’un contrat d’apprentissage
  

Attention : Ce formulaire n’a pas de valeur juridique et ne se substitue pas à la procédure de rupture de droit commun que l’entreprise et l’apprenti doivent respecter.

L’entreprise doit également en informer le CFA. En effet, en cas de rupture du contrat d’apprentissage, le CFA dans lequel est inscrit l’apprenti doit prendre les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d’achever son cycle de formation (article L. 6222-18 du code du travail).

Bénéficier des outils et services Constructys associés 

Constructys propose une offre de services dédiée à l’apprentissage. Retrouvez notamment des fiches pratiques et des guides pour comprendre, financer, recruter, intégrer et mettre en œuvre l’apprentissage (aides financières, organismes de formation, exercice du tutorat…), en particulier :  

• Espace Alternance pour identifier en ligne la bonne formation en alternance 
• Des guides utilisateurs pour la saisie en ligne des CERFA 
• Des fiches et guides pratiques pour définir les rémunérations des apprentis

 Accéder aux outils et services dédiés à l’alternance depuis le Portail de Services Constructys
 

Organismes de formation/CFA

• Consulter la page sur les critères de prise en charge financière et modalités de facturation des contrats d’apprentissage 

 

En savoir +

Pour la saisie de vos contrats en alternance, consulter la page dédiée à eGestion, le service de gestion en ligne de vos dossiers de formation