L’aide à l’embauche d’un apprenti prolongée en 2024
En 2024, le gouvernement reconduit l’aide aux employeurs pour le recrutement d’un apprenti.
Cette aide de 6 000 € maximum est versée aux entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour la première année d’exécution du contrat.
Attention : par mesure gouvernementale et par voie de decret, l’aide à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024.
Les conditions d’éligibilité à l’aide pour les apprentis
L’aide à l’embauche d’un apprenti s’apprécie au moment de la date de conclusion (signature) du contrat d’alternance.
- Pour tous les contrats, quel que soit l’âge de l’apprenti ;
- Pour tous les contrats préparant un diplôme ou un titre jusqu’au master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
FOCUS
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle à l’embauche
Initialement reconduite en 2024 par le gouvernement, l’aide à l’embauche d’un alternant en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024. les entreprises qui recruteront un alternant en contrat de professionnalisation à compter de cette date ne bénéficieront donc plus de cette aide à l’embauche.
Le décret relatif à la suppression de l’aide de 6000 € pour les alternants de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation a été publié au Journal Officiel samedi 27 avril 2024.
Cette mesure s’applique aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024.
Les employeurs qui concluront des contrats de professionnalisation à compter de cette date ne pourront donc plus bénéficier de cette aide.
Les conditions de versement de l’aide pour les apprentis
Cette aide est versée :
- Aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions ;
- Aux entreprises d’au moins 250 salariés à condition qu’elles s’engagent à respecter un quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs, selon les modalités ci-après :
– soit avoir atteint 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, salariés embauchés en CDI à l’issue d’un contrat d’alternance, les personnes accomplissant le volontariat international en entreprise ainsi que les bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche) ;
– soit avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants par rapport à l’année précédente ;
– soit avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année suivant l’année de conclusion du contrat une progression des effectifs en contrat d’apprentissage et de professionnalisation par rapport à l’année de conclusion du contrat, et justifier de l’atteinte de cette progression dans les proportions prévues par cet accord de branche au 31 décembre de l’année suivant la conclusion du contrat.
BON À SAVOIR
- Pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés doit attester sur l’honneur auprès de l’ASP qu’il respectera ses obligations et son engagement en matière d’alternance, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.
- Au plus tard le 31 mai de l’année suivante (selon la date de conclusion du contrat), s’il a bénéficié de l’aide, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. A défaut, l’ASP procèdera à la récupération des sommes versées.
- Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, le contrôle du respect du pourcentage d’alternants est fait par l’Agence de services et de paiement (ASP) aux dates suivantes : – 31 décembre 2024, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
- 31 décembre 2025, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Focus sur les aides exceptionnelles
Pour tous les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, les aides seront versées à la condition que le contrat soit transmis par l’employeur à l’Opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024.
En savoir + sur les aides :
- Guide pratique à destination des entreprises et des organismes de formation/CFA
- FAQ aide à l’embauche d’alternants
Sources juridiques
