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La Déclaration sociale nominative (DSN) est une nouvelle logique déclarative. Recentrée sur l’acte de paie, elle consiste en une transmission mensuelle des données individuelles des salariés directement par le logiciel de paie, via un point d’accueil unique chargé de les distribuer aux organismes sociaux concernés.

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2017 . N’attendez plus pour rejoindre les plus de 520 000 entreprises, dont 88% de TPE-PME, qui l’ont déjà adoptée.

ZOOM SUR LE CALENDRIER

A partir de la paie de septembre 2016
Lancement de la phase 3 sur la base du volontariat, avec l’intégration des déclarations sociales pour la retraite complémentaire et l’assurance de personnes.

A partir de la paie de janvier 2017
La DSN phase 3 devient obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. A partir de cette date, elle remplacera l’ensemble de vos déclarations aux organismes de protection sociale, y compris celles concernant vos cotisations Retraite, Assurances de Personnes et Formation Continue auprès de PRO BTP.
NB : vous réaliserez votre dernière déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), au titre des salaires 2016.

UN ESPACE DEDIE A LA DSN

PRO BTP vous propose de consulter et télécharger les documents indispensables à la déclaration et au paiement de vos cotisations en mode DSN sur un espace dédié. Consultez l’espace dédié sur le site PRO BTP

Vous y retrouverez notamment le Guide de la gestion de la formation continue, ce guide de paramétrage a pour objectif de vous aider à renseigner correctement les données relatives à la formation continue dans votre logiciel de paie.
Télécharger le Guide de la gestion de la formation continue

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Le guichet professionnel IZILIO BTP, développé par PRO BTP et le réseau Congés Intempéries BTP*, vous permet de démarrer la DSN de façon simple et rapide.

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_{* Union des Caisses Françaises des Congés Intempéries BTP}

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