Conditions de prise en charge

Prenez connaissance des règles de prise en charge des actions de formation, en fonction de vos besoins. Elles constituent un premier niveau d’information, pour affiner votre projet et être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.

Télécharger les conditions de prise en charge de Constructys

• Modalités de participation financière applicables à partir du 1er janvier 2025

ENTREPRISE DU BÂTIMENT
ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS
ENTREPRISE DU NÉGOCE DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Rappel des modalités de mise en œuvre applicables  

Pour toutes les demandes de financement au titre du plan de développement des compétences par les entreprises de la construction (bâtiment, négoce des matériaux de construction et travaux publics),  pour des actions de formation démarrant à partir du 1er janvier 2025. 

Rappels importants : 

• Les dossiers doivent parvenir complets à Constructys, 15 jours calendaires avant le début de la formation (demande de financement préalable dûment complétée et signée accompagnée du programme de de la formation).
• Nous vous invitons à vérifier :
  – qu’au-delà des coûts pédagogiques vous y avez indiqué les autres dépenses : rémunérations chargées des stagiaires pendant la formation et éventuels frais annexes.
• Les actions de formation pour lesquelles les demandes de financement n’ont pas été adressées à Constructys dans le respect des 15 jours avant le début de la formation, ne seront pas financées.
  – Dossier envoyé via eGestion – le compte adhérent de l’entreprise : date de transmission faisant foi
  – Dossier envoyé par mail : date d’envoi faisant foi
  – Dossier envoyé par la poste : date de réception chez Constructys faisant foi
• Les actions de formation pour lesquelles les demandes de financement ont été adressées à Constructys après la date de début de l’action ne seront pas financées par Constructys.
• eGestion est désormais la voie de transmission des dossiers (il ne peut y avoir de garantie de délais du traitement des dossiers adressés par les autres voies).